En tant que personne concernée, vous disposez d’un certain nombre de droits sur les informations personnelles que nous détenons. Pour traiter correctement votre demande, nous vous demanderons de fournir des renseignements valides. Vos droits sont les suivants :

• Le droit d’être informé

En tant que responsable du traitement des données, nous sommes tenus de fournir des informations claires et transparentes sur nos activités de traitement des données. C’est ce que prévoient la présente politique de confidentialité et toutes les communications connexes que nous pouvons diffuser.

• Le droit d’accès

Vous pouvez demander gratuitement une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Une fois que nous aurons vérifié votre identité et, le cas échéant, l’autorité de tout tiers demandeur, nous vous donnerons accès aux données ainsi qu’aux informations suivantes :

1. La (les) finalité(s) pour laquelle (lesquelles) ces données à caractère personnel sont traitées et les circonstances de leur collecte,
2. Si ces données à caractère personnel ont été communiquées à des personnes autres que le destinataire initial et, dans l’affirmative, l’identité de ces destinataires,
3. Si ces données à caractère personnel sont utilisées pour prendre des décisions automatisées vous concernant (par exemple, le profilage) et, dans l’affirmative, la logique utilisée par le système pour prendre ces décisions,
4. Si ces données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale et, si c’est le cas, les garanties dont vous disposez conformément à l’article 46 du RGPD.

Si des circonstances nous autorisent à refuser de fournir ces informations, nous les expliquerons. Si la réponse aux demandes requiert un délai supplémentaire, nous vous en informerons.

• Le droit de rectification

Lorsque vous pensez que nous détenons des informations personnelles inexactes ou incomplètes à votre sujet, vous pouvez exercer votre droit de rectifier ou de compléter ces données.

• Le droit à l’effacement (le “droit d’être oublié”)

Si aucune base juridique prépondérante ou raison légitime ne subsiste pour le traitement des données personnelles, vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles. Nous prendrons toutes les mesures pour garantir l’effacement.

• Le droit de limiter le traitement

Vous pouvez nous demander de cesser le traitement de vos données personnelles. Nous conserverons les données mais ne les traiterons plus. Ce droit est une alternative au droit d’effacement. Si l’une des conditions suivantes s’applique, vous pouvez exercer le droit de limiter le traitement :

1. L’exactitude des données à caractère personnel est contestée,
2. Le traitement des données à caractère personnel est illégal,
3. Nous n’avons plus besoin des données personnelles pour le traitement mais les données personnelles sont nécessaires pour une partie d’un processus juridique,
4. Le droit d’opposition a été exercé et le traitement est limité dans l’attente d’une décision sur l’état du traitement.

• Le droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander que l’ensemble de vos données à caractère personnel soit transféré à un autre responsable de traitement ou à un autre sous-traitant, dans un format communément utilisé et lisible par machine. Ce droit n’est disponible que si le traitement initial était fondé sur un consentement, si le traitement est effectué par des moyens automatisés ou si le traitement est fondé sur l’exécution d’une obligation contractuelle.

• Le droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données lorsque :

1. Le traitement est fondé sur un intérêt légitime,
2. Le traitement est destiné à des fins marketing,
3. Le traitement implique une prise de décision automatisée et un profilage.